Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Ce droit s'applique à tous les biens vendus par un professionnel au consommateur privé. Il ne s'applique donc pas aux acheteurs professionnels.Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à :
ETS COOSELEC S.R.L.
Rue de la Mêlée, 30
1367 AUTRE-EGLISE
BELGIQUE
Tel. : +32 81 341799
E-mail : info@cooselec.be
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (Formulaire de rétractation).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison en Belgique (si votre rétractation concerne l'ensemble des articles du contrat et à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien aux ETS COOSELEC SRL, Rue de la Mêlée, 30 à 1367 AUTRE-EGLISE (Belgique) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exclusions du droit de rétractation
Sont exclus du droit de rétractation :
- les articles livrés conformément à votre demande personnelle (câbles sur mesure, ensembles d'articles assemblés spécialement pour vous, coffrets divisionnaires précâblés, etc...);
- les articles présentant des traces d'utilisation, d'usure ou dont l'emballage a été descellé et ne pouvant dès lors être remis en vente comme un produit neuf;
- les articles sur commande dont le délai indiqué est de minimum une semaine;
- les articles livrés à des acheteurs professionnels (ayant un numéro de TVA).