Conditions générales de vente

Clauses générales

Seules les présentes clauses générales sont d'application dans nos relations commerciales. L'acheteur est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations éventuelles, même figurant sur le bon de commande de l'acheteur, ne sont d'application que moyennant un accord écrit de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d'application pour tous les points à propos desquels il n'aura pas été expressément dérogé.

Les offres et prix

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la Belgique, la France métropolitaine, les Pays-Bas, le Grand Duché du Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse. Pour les autres pays sur demande. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété des ETS COOSELEC SRL jusqu'au complet encaissement du prix.

La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dès réception de l'information et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.

Remarques :

Il peut être possible que la disponibilité d'un article soit plus longue que celle prévue. Dans ce cas, nous vous en avertissons et si cet article fait l'objet d'une commande comprenant plusieurs articles différents, les autres articles pourront, si vous le souhaitez, être expédiés dans les délais habituels. Le ou les articles faisant l'objet d'un retard, vous sera (seront) expédié(s) à nos frais dès leur réception.
Pour les commandes comportant des articles avec des disponibilités différentes, il faut tenir compte du délai le plus long avant l'expédition de votre commande.

Frais de port

Les frais de port sont indiqués dans la page "Frais de port". Les pays non repris dans cette liste peuvent être desservis sur demande.

Paiements

Le règlement de vos achats s'opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par VISA, MasterCard, Bancontact, Paypal, Carte Bleue, soit par virement bancaire. Les délais de livraison prennent cours dès réception de votre paiement.

Si nous avons accordé un paiement échelonné, en cas de retard de paiement, elles sont productives de plein droit et sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire d'un intérêt de 6% l'an, et sont majorées sans mise en demeure, à titre de dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice résultant dudit retard, d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant dû, avec minimum de 125€.

De plus, en cas de non paiement, nous nous réservons le droit de mettre fin aux livraisons, prestations et services et de considérer, de plein droit et sans aucune mise en demeure, le contrat comme résilié pour son intégralité ou pour la partie qui n'a pas encore été exécutée.

En cas de litiges, seuls les tribunaux de l'Arrondissement Judiciaire de Nivelles sont compétents.

Livraisons

Nos ventes et prix s'entendent au départ d'Autre-Eglise (Belgique). La marchandise pourra parfois être livrée directement d’un fabriquant ou un importateur d’une marque chez le client.

Les produits sont livrés en Belgique, la France métropolitaine, les Pays-Bas, le Grand Duché du Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Pour les autres pays, sur demande.

Des frais de transport supplémentaires seront demandés si la marchandise doit être renvoyée suite à des informations incomplètes, erronées, de la part du client sur son adresse de livraison.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai moyen de 1 à 3 jours dès réception de votre paiement. Les délais de livraison ne sont indiqués qu'à titre informatif et sans garantie de livraison à la date indiquée, et n'engagent pas le vendeur. Les retards de livraison ne peuvent donner droit ni à une demande d'indemnité, ni à une amende, ni à une résolution du contrat.

Notre transporteur est mandaté pour livrer votre colis en main propre, devant votre maison ou au pied de votre immeuble sur le trottoir. Le transporteur n'engage pas son véhicule sur une voie qui n'assure pas une stabilité et une sécurité suffisantes, laissées à son appréciation. La livraison n'inclut en aucun cas le montage ou la mise en service des produits commandés.

Vous devez vous assurer de l’intégrité de votre commande et de tous les articles qui la compose à la réception du colis et en présence de la personne qui effectue la livraison afin d’émettre une réserve le cas échéant. En cas de réclamation, celle-ci doit nous parvenir dans les 7 jours ouvrables datés de la date de réception de la marchandise. Si votre réclamation nous parvient après le délai imparti, elle ne pourra être prise en compte.

En cas d'articles endommagés par le transport, veuillez nous transmettre dans un délai de maximum 5 jours ouvrables de la réception de la marchandise, un mail reprenant les références des articles endommagés ainsi que des photos montrant les dommages. Veuillez également nous transmettre vos coordonnées ainsi que le numéro de commande correspondant aux articles endommagés. Après réception de votre mail, nous examinerons votre demande et vous informerons de nos démarches. Si votre réclamation nous parvient après le délai imparti, elle ne pourra être prise en compte.

Garantie

a) Garantie légale

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de tous défauts de conformité de 2 ans.La garantie légale s'applique à tous les biens vendus par un professionnel au consommateur privé. Il se peut que le bien que vous avez acheté n’est pas conforme. En d'autres mots, si le bien que vous venez d'acheter ne répond pas aux qualités auxquelles vous pourriez raisonnablement vous attendre (il ne fonctionne pas, les pannes sont fréquentes) ou simplement il ne correspond pas à ce qui a été convenu dans le contrat de vente). Dans ces cas Vous avez droit à une réparation ou à un remplacement sans frais. Si une telle solution est impossible ou disproportionnée, vous pouvez demander une réduction du prix ou, en cas de défaut majeur, la résolution du contrat. Afin d'être crédible, vous avez intérêt à informer le vendeur dès que le défaut se manifeste. Dans les six premiers mois après la livraison du bien, le consommateur ne doit pas prouver qu'un défaut existait au moment de la livraison. Plus d'informations sur la garantie légale.

b) Garantie commerciale :

Nos produits sont également couverts par la garantie commerciale des fabricants. Celle-ci dépend de la marque et du type de produit. Certains produits ne sont pas couverts par cette garantie commerciale, tandis que d'autres sont couverts par la garantie commerciale et ce pour une durée de 5 ans.

Le montage, les raccordements, la maintenance éventuelle ainsi que la première mise en service de nos produits, sont à réaliser par un installateur qualifié. Nous ne pouvons être tenu être responsables de dommages causés à et par un appareil qui n'aurait pas été installé ou utilisé conformément à la notice de montage et d'utilisation jointe à celui-ci.

c) Procédure à suivre en cas de problème sous garantie :

Nous transmettre un mail en y précisant : le numéro d'article, le défaut constaté, une photo éventuelle, le numéro de commande ou le numéro de facture, vos coordonnées ainsi que vos coordonnées bancaires;
Nous examinerons ensuite votre mail dans les plus brefs délais et vous tenons informés de notre décision. Nous pouvons aussi vous demander des informations complémentaires;
En cas d'accord, vous devez nous retourner, à vos frais, l’article complet;
Dès réception de l’article retourné, nous contrôlons celui-ci afin de savoir s’il réunit les conditions de garantie;
Si l'article retourné répond aux conditions de garantie, celui-ci sera en fonction du défaut, soit réparé, soit remplacé et renvoyé à nos frais.
Si l'article retourné ne répond pas aux conditions de garantie, il reste votre propriété et ceci pendant un mois. Vous pouvez procéder à son enlèvement. Nous pouvons aussi le renvoyer à vos frais. Passé ce délai, nous nous débarrassons de l'article.

Conseils

Les conseils prodigués demeurent sans aucun engagement et n'entraînent aucune responsabilité de notre part.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à réception du paiement intégral.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Ce droit s'applique à tous les biens vendus par un professionnel au consommateur privé. Il ne s'applique donc pas aux acheteurs professionnels.Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à :

ETS COOSELEC S.R.L.

Rue de la Mêlée, 30
1367 AUTRE-EGLISE
BELGIQUE

Tel. : +32 81 341799
E-mail : info@cooselec.be

Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire (Formulaire de rétractation).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison en Belgique (si votre rétractation concerne l'ensemble des articles du contrat et à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien aux ETS COOSELEC SRL, Rue de la Mêlée, 30 à 1367 AUTRE-EGLISE (Belgique) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusions du droit de rétractation

Sont exclus du droit de rétractation :

les articles livrés conformément à votre demande personnelle (câbles sur mesure, ensembles d'articles assemblés spécialement pour vous, coffrets divisionnaires précâblés, etc...);
les articles présentant des traces d'utilisation, d'usure ou dont l'emballage a été descellé et ne pouvant dès lors être remis en vente comme un produit neuf;
les articles sur commande dont le délai indiqué est de minimum une semaine;
les articles livrés à des acheteurs professionnels (ayant un numéro de TVA).

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. A charge des acheteurs des autres pays de s’assurer de la conformité des produits par rapport à la législation en vigueur dans leur propre pays.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des ETS COOSELEC SRL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les ETS COOSELEC SRL ne sauraient être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les ETS COOSELEC SRL n'encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que les ETS COOSELEC SRL. Les ETS COOSELEC SRL dégagent toutes responsabilités dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, les ETS COOSELEC SRL rappellent que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit des ETS COOSELEC SRL.

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive des ETS COOSELEC SRL ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite des ETS COOSELEC SRL.

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi belge. En cas de litige les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.

Commande d’un tiers

Si, à la requête de la personne qui commande, la facture est rédigée au nom d'un tiers, la personne qui commande reste individuellement et solidairement responsable du paiement, et est tenu à respecter tous les engagements résultant de ces conditions générales de vente. Si cette commande est passée par une société, l'administrateur, éventuellement les administrateurs restent individuellement et solidairement responsables avec cette société.